Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 juillet 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de ces Conditions générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres ayant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité dirigeante.
Pays désigne : France
Entreprise (désignée soit par « l'Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Cool Bet FR.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site Web.
Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Cet accord a été créé avec l’aide du générateur de conditions générales.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne Cool Bet FR, accessible depuis coolbetfr.com
Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ces Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.
En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également soumis à votre acceptation de notre Politique de confidentialité. Elle décrit nos politiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations personnelles. Veuillez la lire attentivement avant d'utiliser le Service.
Liens vers d'autres sites Web
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L’Entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers, et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu ou à des biens ou services disponibles sur ces sites.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect des présentes Conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs dans le cadre des présentes Conditions se limite au montant que Vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si aucun achat n’a été effectué.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, perte de profits, de données, interruption d’activité, blessure corporelle, atteinte à la vie privée) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service ou tout logiciel ou matériel tiers utilisé avec le Service, même si l’Entreprise a été informée de la possibilité de tels dommages.
Certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects, auquel cas certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Avertissement « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous les défauts, sans aucune garantie. Dans la limite autorisée par la loi, l’Entreprise, ses affiliés, ses concédants et fournisseurs rejettent toute garantie expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation, ou découlant de la conduite des affaires ou des usages commerciaux. L’Entreprise ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins, sera compatible avec tout autre système, fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs.
Sans limiter ce qui précède, l’Entreprise ne garantit pas que : (i) le Service sera disponible ou fonctionnel à tout moment ; (ii) le contenu sera exact, fiable ou à jour ; (iii) le Service ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Dans certaines juridictions, certaines limitations ne sont pas autorisées, auquel cas ces exclusions s’appliqueront dans les limites prévues par la loi locale.
Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en France, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Règlement des litiges
Si Vous avez un problème ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de le résoudre à l’amiable en contactant l’Entreprise.
Utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’UE, vous bénéficiez de toutes les dispositions obligatoires de la législation de votre pays de résidence.
Conformité à la législation américaine
Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme ; (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour atteindre ses objectifs, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation. Une renonciation à un manquement ne vaut pas renonciation aux manquements ultérieurs.
Traduction
Ces Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous vous les avons fournies dans le cadre de notre Service. En cas de litige, le texte original en anglais prévaudra.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d’accéder au Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, Vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Nous contacter
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- Par email : mail@coolbetfr.com